Conditions générales de vente
Préambule
MAGIC YOGA KIDS (ci-après « MAGIC YOGA KIDS ») est une micro Entreprise immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 483193314, dont le siège social est situé Résidence Les Cascadelles 4 Entrée 1, 83310 Les Marines de Cogolin.
Numéro de SIRET : 483 193 314 00026
Nom de la responsable : Stéphanie Lerat
Numéro de téléphone : 06 31 11 72 73
Adresse email : stephanie@magicyogakids.com
MAGIC YOGA KIDS propose des séances de yoga pour les enfants de 3 à 15 ans, en visioconférence sur la plateforme Zoom et en présentiel dans le Golfe de St Tropez. Les séances sont dispensées par Stéphanie Lerat, professeure certifiée de yoga enfant.
En complément des séances de yoga, des ressources sont disponibles sur le site internet à l’adresse www.magicyogakids.com pour les clients ayant souscrit un abonnement mensuel.
Ces ressources sont proposées sous forme de tutoriels vidéos et documents pdf afin que les enfants puissent pratiquer le yoga en dehors des séances dispensées directement par Stéphanie Lerat.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre MAGIC YOGA KIDS et toute personne physique disposant de la capacité juridique, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, qui effectue une commande sur le site internet (ci-après « le Client »). A défaut de disposer de capacité juridique, cette personne doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer commande sur le site internet, ce qu’elle reconnaît et accepte expressément.
Avertissement
Le Client reconnaît être conscient que les activités proposées par MAGIC YOGA KIDS nécessitent d’être en bonne condition physique. MAGIC YOGA KIDS recommande vivement au Client de consulter un médecin en vue d’obtenir un certificat attestant de l’aptitude de son/ses enfant.s aux pratiques de yoga dispensées par Stéphanie Lerat et les pratiques disponibles sur le site internet, avant de souscrire aux services qui y sont proposés. MAGIC YOGA KIDS peut exiger un certificat médical si elle l’estime nécessaire.
Le Client s’engage à informer Stéphanie Lerat tout élément en lien avec l’état de santé de son/ses enfant.s (blessure, maladie, etc.) afin que Stéphanie Lerat puisse en tenir compte s’il y a lieu pendant le déroulement des cours.
MAGIC YOGA KIDS ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées.
1 • Définitions
Client : désigne tout Utilisateur qui a procédé à l’achat de cours en visioconférence ou en présentiel, ou d’un abonnement mensuel, par l’intermédiaire du site internet.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une Commande afin d’accéder aux Services proposés par MAGIC YOGA KIDS, comprenant les données personnelles nécessaires à MAGIC YOGA KIDS pour fournir les Services prévus aux présentes.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Services auxquels il souhaite souscrire et à les payer en ligne.
Contrat : désigne les présentes CGV, les conditions particulières applicables le cas échéant à certains Services, ainsi que la Politique de confidentialité. Tout document contradictoire est inopposable aux relations entre MAGIC YOGA KIDS et les Clients.
Données personnelles : désignent l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel. Ces Données personnelles sont gérées par la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du Contrat.
Parties : désigne conjointement MAGIC YOGA KIDS et les Clients du site internet.
Produits : désignent les produits «MAGIC YOGA KIDS» proposés à la vente et auxquels le Client peut accéder par l’intermédiaire du site internet.
Services : désignent la vente sur le site internet de cours de yoga enfant et parents&enfants, ainsi que la réalisation de ces cours en présentiel ou en visioconférence avec Stéphanie Lerat, professeure qualifiée. En complément de ces cours, MAGIC YOGA KIDS met à disposition des Clients ayant souscrit un abonnement mensuel, des ressources complémentaires en ligne sur le site internet.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site internet, qu’elle soit Cliente ou non.
2 • Objet des CGV et version en vigueur
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, dans lesquelles les Clients peuvent accéder au site internet, l’utiliser et passer commande de Services auprès de MAGIC YOGA KIDS.
Les CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par l’intermédiaire du site internet, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire, sous réserve de ce qui suit.
Tous les Clients qui accèdent au site internet et passent commande doivent avoir pris connaissance des CGV, les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet, laquelle est associée à un lien hypertexte renvoyant vers le contenu des CGV.
Les CGV peuvent être complétées le cas échéant de conditions particulières applicables à certains Services. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières, ces dernières prévaudront.
2.2. MAGIC YOGA KIDS est libre de modifier à tout moment les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. MAGIC YOGA KIDS informe les Clients de cette évolution par email ou tout autre moyen utile, au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV.
Si les Clients n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du site internet et s’en désinscrire.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGV modifiées est réputé avoir accepté ces modifications, qu’il doit en tout état de cause accepter au moyen d’une case à cocher lors de la passation de sa Commande.
2.3. La version des CGV applicable à une Commande est la version en vigueur accessible sur le site internet au moment de la Commande. Pour les Commandes antérieures, les CGV applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment où la Commande a été passée.
Le Client s’oblige donc à relire attentivement les CGV lors de chaque connexion au site internet et à chaque fois qu’il passe commande sur le site internet.
Les différentes versions des CGV sont disponibles sur le site internet, et il relève de la responsabilité du Client de les imprimer et/ou de les télécharger et d’en conserver une copie.
Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par les Utilisateurs par un lien direct en bas de page du site internet.
3 • Services proposés par MAGIC YOGA KIDS
MAGIC YOGA KIDS propose des cours individuels et collectifs de yoga enfant et parents&enfants dispensés par Stéphanie Lerat et payables en ligne. MAGIC YOGA KIDS s’engage uniquement à ce que les cours proposés soient assurés, dans les conditions prévues aux CGV, par Stéphanie Lerat.
Ces cours, organisés par MAGIC YOGA KIDS, peuvent se dérouler soit en direct sur internet, soit en présentiel, dans des lieus désignés par MAGIC YOGA KIDS.
Les Clients peuvent s’inscrire aux cours proposés par MAGIC YOGA KIDS selon différentes modalités.
3.1. Cours en visioconférence
Les cours en visioconférence sont disponibles via un abonnement mensuel renouvelable automatiquement avec une période d’essai gratuite, sans engagement. MAGIC YOGA KIDS pourra faire évoluer ses offres, notamment en proposant d’autres types d’abonnements directement sur le site internet (abonnement annuel par exemple). L’abonnement souscrit est valable à compter de la date de paiement via le site internet.
La durée de la période d’essai est indiquée sur le site, ainsi que la durée de de l’abonnement lui-même.
La période d’essai gratuite des cours en visioconférence n’est valable qu’une seule fois par personne physique, quelle que soit l’adresse mail ou le numéro de téléphone utilisés pour souscrire aux services de MAGIC YOGA KIDS, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
3.2. Cours en présentiel
Les cours en présentiel peuvent être commandés par les Clients à l’unité, par pack de plusieurs cours ou via un abonnement mensuel renouvelable automatiquement. La durée de validité et le nombre de cours compris dans le pack sont indiqués sur le site internet, ainsi que la durée de l’abonnement. MAGIC YOGA KIDS pourra faire évoluer ses offres, notamment en proposant d’autres types d’abonnements directement sur le site internet (abonnement annuel par exemple). L’abonnement souscrit est valable à compter de la date de paiement via le site internet.
3.3. Ressources complémentaires
Les Utilisateurs qui ont souscrit un abonnement mensuel peuvent bénéficier des Ressources proposées par MAGIC YOGA KIDS sur le site internet, dans les limites de l’abonnement qu’ils ont souscrit.
4 • Compte personnel
4.1. Création d’un Compte personnel
Afin d’accéder aux Services et de passer une Commande, l’Utilisateur doit créer son Compte personnel en indiquant des Données personnelles obligatoires (nom, prénom, email, téléphone). L’Utilisateur peut également renseigner des Données personnelles qui sont facultatives, si le formulaire d’inscription en mentionne.
L’Utilisateur doit renseigner toutes les informations indiquées comme obligatoires. A défaut, son Compte personnel ne pourra pas être créé. A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par MAGIC YOGA KIDS.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales, qu’il s’engage à mettre rapidement à jour en cas de changement si les fonctionnalités du site internet le permettent. A défaut, l’Utilisateur contactera MAGIC YOGA KIDS par mail à l’adresse stephanie@magicyogakids.com afin de lui demander la mise à jour de ses données personnelles. Il est seul responsable des Données personnelles qu’il a renseignées sur le site internet, en ce incluant notamment leur véracité et leur exactitude.
Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par MAGIC YOGA KIDS conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.
4.2. Passation de la Commande
Les Services sont disponibles à la vente sur le site internet de MAGIC YOGA KIDS, selon les Services concernés.
Pour passer une Commande, le Client doit accéder à son Compte personnel, souscrire aux Services de son choix, en renseignant toute information nécessaire.
Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le site internet, ce que le Client accepte et reconnaît. L’Utilisateur déclare ainsi avoir obtenu de MAGIC YOGA KIDS, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
Pour finaliser sa Commande, le Client doit impérativement valider les présentes CGV, comme détaillé à l’article « Objet des CGV et version en vigueur » et payer le montant de la Commande indiqué en euros et en TTC (toutes taxes comprises), reconnaissant ainsi que la Commande l’oblige à paiement.
MAGIC YOGA KIDS confirme ensuite la Commande et le détail de celle-ci par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client pour la création de son Compte personnel.
MAGIC YOGA KIDS pourra adresser au Client une facture par email. Il est conseillé au Client de conserver cette facture, en l’enregistrant ou en l’imprimant.
4.3. Suspension ou suppression d’un Compte personnel
Sans préjudice des autres dispositions des CGV, en cas de comportement inadéquat du Client et/ou de non-respect des présentes CGV ou d’incident de paiement, MAGIC YOGA KIDS se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin au Contrat en supprimant – en cas de manquement grave – le Compte personnel du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par MAGIC YOGA KIDS, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné, pour une durée maximale de six (6) mois. MAGIC YOGA KIDS tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.
5 • Modalités des cours
5.1. Accès au calendrier des cours
Le Client peut consulter, via le site internet, le calendrier indiquant tous les cours proposés en visioconférence à la date de consultation du Client.
Ce calendrier indique notamment la date et l’horaire du cours, et toute autre information que MAGIC YOGA KIDS estimerait utile.
5.2. Réservation des cours
L’ensemble des réservations des cours en visioconférence s’effectue sur le site internet, via le Compte personnel du Client concerné, dans la limite des places disponibles. Il est entendu que la responsabilité de MAGIC YOGA KIDS ne pourra être engagée dans l’hypothèse où MAGIC YOGA KIDS n’aurait pas eu connaissance de cette réservation, de tout autre fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’achat d’un cours ou d’un abonnement par le Client lui donne le droit d’assister à un cours. Le Client ne peut pas réserver un cours sans avoir préalablement payer l’abonnement mensuel.
Un Client peut réserver un cours au plus tard 24h avant ce cours.
Si le Client souscrit un abonnement mensuel, il pourra réserver un cours par semaine aux dates de son choix via le site internet, en fonction des disponibilités. Il s’engage à ne pas réserver deux (2) cours qui se déroulent à la même heure ou dont les créneaux horaires se chevauchent, dès lors qu’il ne peut pas assister aux deux (2) cours concomitamment.
A chaque réservation d’un cours, le Client reçoit un email confirmant sa réservation.
Pour les cours en visioconférence, le Client reçoit un lien de connexion à la plateforme Zoom. Le lien de connexion est le même pour tous les cours.
Dans l’hypothèse où un Client qui a acheté un type de cours spécifique (cours en visioconférence ou en présentiel par exemple) souhaite réserver un autre type de cours, MAGIC YOGA KIDS pourra autoriser cette réservation, par exemple en indiquant cette possibilité sur le site internet ou dans des situations exceptionnelles, telles que la fermeture des salles de sport, pour quelque raison que ce soit. Dans ce dernier cas, le Client qui a acheté des cours en présentiel pourra réserver des cours en visioconférence, s’il le souhaite. Sinon, la durée de validité de sa carte de cours en présentiel restante à la date de fermeture des salles de sport sera suspendue pendant la période de fermeture et recommencera à courir à compter de la réouverture de ces salles.
5.3. Annulation des cours
5.3.1. Le Client peut annuler un cours, via le site internet, au plus tard jusqu’à 24h avant le cours. Le Client a alors la possibilité de réserver un autre cours dans la même semaine ou de se connecter aux Ressources sur le site internet pour permettre à l’enfant de pratiquer le yoga de manière autonome, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.
5.3.2. En cas d’empêchement du professeur devant assurer un cours (maladie, défaut de connexion internet, vacances par exemple) et sachant que MAGIC YOGA KIDS s’engage à ce que les cours soient assurés uniquement par Stéphanie Lerat, MAGIC YOGA KIDS propose de se référer alors aux Ressources sur le site internet.
5.3.3. Les cours ne sont pas dispensés pendant les périodes de vacances scolaires. Lorsque les dates des calendriers de vacances scolaires officiels diffèrent suivant les zones génographiques, la zone référente est la Zone B. MAGIC YOGA KIDS s’engage à mettre à disposition du Client, sur le site internet, des ressources sous forme de vidéos et documents à imprimer afin que les enfants puissent pratiquer le yoga pendant ces périodes. Ces ressources sont accessibles uniquement pour le Client ayant souscrit un abonnement mensuel. Ces ressources ne sont plus accessibles lorsque que l’abonnement est résilié ou suspendu.
5.4. Déroulement des cours
MAGIC YOGA KIDS s’engage à ce que les cours proposés aux Clients soient assurés uniquement par Stéphanie Lerat, professeure formée et diplômée spécifiquement pour la pratique du yoga pour enfants.
Néanmoins, MAGIC YOGA KIDS ne garantit pas que la professeure convienne aux besoins et attentes spécifiques de chacun des Clients.
Dans l’hypothèse où un Client rencontre une difficulté quelconque avec la professeure, il peut contacter MAGIC YOGA KIDS à l’adresse stephanie@magicyogakids.com en détaillant la nature de la difficulté, afin que MAGIC YOGA KIDS puisse l’assister dans la gestion de cette difficulté.
6 • Prix et paiement
6.1. Prix
6.1.1. Les prix des Services figurent sur le site internet et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par MAGIC YOGA KIDS, ce que le Client reconnaît et accepte.
MAGIC YOGA KIDS pourra, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, selon les modalités qu’elle déterminera.
6.1.2. Les prix peuvent être révisés à la discrétion de MAGIC YOGA KIDS. Ces nouveaux prix s’appliqueront à compter de la mise à jour du site internet, pour toute nouvelle Commande.
L’Utilisateur qui n’accepterait pas les nouveaux tarifs établis par MAGIC YOGA KIDS doit arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix affichés sur le site internet.
6.1.3. S’agissant de l’abonnement mensuel sans engagement, la révision de prix pourra s’opérer dans les mêmes conditions, sous réserve de prévenir par email les Clients concernés au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
En cas de refus par un Client des nouveaux tarifs, celui-ci pourra résilier son abonnement directement sur son Compte personnel, selon le processus indiqué sur le site internet.
6.2. Paiement
6.2.1. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, qui a développé une solution de paiement en ligne intégrée au site internet.
Les modalités de paiement des Services par l’intermédiaire de ce prestataire sont propres à cette plateforme, et sont indépendantes de MAGIC YOGA KIDS. Stripe agit en qualité de sous-traitant de MAGIC YOGA KIDS, y compris au sens de la législation applicable en matière de données personnelles. MAGIC YOGA KIDS ne collecte ni ne traite directement aucune coordonnée bancaire du Client et n’est pas impliquée dans le processus de paiement dont se charge son prestataire Stripe. A ce titre, MAGIC YOGA KIDS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant lors du paiement qui serait du fait de Stripe, sous réserve de sa responsabilité en qualité de responsable de traitement des Données personnelles des Clients.
La gestion des Données personnelles des Clients dans le cadre du paiement des Services est prévue dans la Politique de confidentialité mentionnée à l’article « Données personnelles ».
En acceptant les présentes CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation de Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Il est précisé qu’en aucun cas MAGIC YOGA KIDS ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de Stripe, qui est un prestataire sur lequel MAGIC YOGA KIDS n’a aucun contrôle.
Les mêmes conditions et modalités s’appliquent dans l’hypothèse où MAGIC YOGA KIDS utiliserait tout autre système de paiement tiers, concomitamment à Stripe ou en remplacement de Stripe. Dans ce cas, le Client est informé qu’il sera là aussi tenu de respecter les conditions et modalités d’utilisation propres au prestataire de paiement considéré.
Quant au paiement en tant que tel, le Client garantit à MAGIC YOGA KIDS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. MAGIC YOGA KIDS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.
6.2.2. Abonnement mensuel : nonobstant ce qui précède, le Client souscrit dans un premier temps à l’abonnement pour la période d’essai gratuite, dont la durée est indiquée sur le site internet au moment de la souscription. A ce titre, il accepte de renseigner ses coordonnées bancaires (données de la carte bancaire) pour autoriser les prélèvements futurs, dans l’hypothèse où le Client ne résilie pas avant la fin de la période d’essai. Le jour suivant la fin de la période d’essai, le Client sera prélevé de la première mensualité de l’abonnement. Ce prélèvement interviendra mensuellement à la même date pour les mois suivants et jusqu’à la résiliation du Contrat (exemple : en cas de prélèvement le jour suivant la fin de la période d’essai, soit le 6 du mois, le prélèvement aura lieu tous les 6 du mois).
Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le prélèvement automatique de l’abonnement puisse être effectué.
Une facture mensuelle est émise par Stripe et envoyé au Client. MAGIC YOGA KIDS tient les factures à disposition du Client et lui envoie par email sur simple demande.
6.2.3. Le retard ou l’incident de paiement d’un Client entraîne automatiquement, sur présentation d’une mise en demeure avec demande d’avis de réception :
– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate,
– la suspension des Services jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client,
– la facturation au profit de MAGIC YOGA KIDS d’un intérêt au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, calculé sur la totalité des sommes dues par le Client à MAGIC YOGA KIDS.
7 • Droits de rétractation
Les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de leur acceptation des CGV, à l’exception, aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
– des Services qui, en tant qu’activités de loisirs, doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
– des Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les offres de MAGIC YOGA KIDS faisant l’objet d’une période d’essai gratuite sans engagement, cette période est concomitante à la période pendant laquelle les Clients peuvent se rétracter. Lorsqu’il est applicable, le délai de rétractation court une seule fois à compter de l’acceptation des CGV par le Client, sans préjudice de la faculté dont ce dernier dispose de résilier le Contrat conformément à l’article « Durée du Contrat – Résiliation ».
Afin d’utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation, les Clients peuvent expressément demander le commencement d’exécution des Services conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation. Nonobstant ce qui précède, le Client peut exercer son droit de rétractation, auquel cas il verse à MAGIC YOGA KIDS le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionné au prix total de la prestation convenue.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir sa décision de rétractation à MAGIC YOGA KIDS par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en remplissant le formulaire de rétractation joint en annexe et en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception ou à l’adresse email stephanie@magicyogakids.com.
En cas de rétractation, le Client est remboursé du montant de sa Commande au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où MAGIC YOGA KIDS est informée de sa décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour souscrire initialement aux Services et sans que cela n’occasionne de frais pour le Client.
8 • Utilisation du Site – Obligations des Utilisateurs et Clients
Les obligations détaillées au présent article sont sans préjudice de toute autre obligation prévue dans les présentes CGV.
8.1. Lors de son inscription en ligne sur le site internet, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit, sauf en cas de rédaction d’avis par le Client prévue au présent article. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son inscription. Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer MAGIC YOGA KIDS à l’adresse suivante : Les Cascadelles 4 Entrée 1, 83310 LES MARINES DE COGOLIN, France ou stephanie@magicyogakids.com.
Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le site internet, lequel est limité à son seul usage personnel.
8.2. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir MAGIC YOGA KIDS, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte personnel, à l’adresse stephanie@magicyogakids.com pour permettre à MAGIC YOGA KIDS de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
De même, le Client garantit être l’utilisateur exclusif de l’équipement au moyen duquel il accède au site internet et en être le seul responsable (achat, entretien, etc.).
Le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser ses équipements, identifiant et mot de passe, notamment en ne communiquant jamais ses identifiant et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.
Le Client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son Compte personnel.
8.3. Le Client s’engage en outre à respecter les obligations suivantes :
– il est seul responsable des cours auxquels il choisit de faire participer son/ses enfant.s et doit à ce titre vérifier le type de cours choisi (en visioconférence ou en présentiel), le lieu et la pratique considérée,
– il s’engage à ne pas souscrire à plus d’une période d’essai pour les cours en visioconférence, cette période d’essai étant valable une seule fois par personne physique, et ce quelle que soit l’adresse email et le numéro de téléphone utilisés,
– il doit s’assurer que l’état de santé de son/ses enfant.s est compatible avec la discipline concernée, le cas échéant en ayant recueilli un avis médical, étant précisé que MAGIC YOGA KIDS peut exiger un certificat médical si elle l’estime nécessaire,
– il devra le cas échéant informer la professeure de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, maladie, etc.),
– il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile, valide au jour de l’inscription aux Services et pendant toute la durée des Services,
– dans l’hypothèse où un cours se déroule à son domicile, le Client déclare et garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, et d’être assuré en termes de responsabilité civile pour tout dommage matériel ou humain qui pourrait survenir durant le cours,
– dans la même hypothèse, le Client hôte du cours dispose d’un domicile répondant aux critères de qualité, d’espace et de confort indiqués à MAGIC YOGA KIDS,
– l’enfant devra participer personnellement aux cours qu’il a réservés, un tiers ne pouvant pas assister à un cours à sa place,
– il devra arriver à l’heure au cours, à défaut la professeure pourra refuser que le Client assiste au cours,
– il ne devra pas perturber le déroulement des cours, par des propos ou des agissements inappropriés,
– il s’engage à respecter les règles (règlements intérieurs notamment) des espaces où se déroulent les cours en présentiel, à adopter une attitude et un comportement adéquats, en échangeant avec la professeure et les autres élèves selon les standards de la politesse et de la courtoisie, et en portant une tenue correcte,
–- il s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition lorsque les cours ont lieu en présentiel ou chez un particulier, étant précisé qu’en cas de dégradation, MAGIC YOGA KIDS pourrait réclamer au Client le remboursement des réparations ou du remplacement dudit matériel.
8.4. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou règlementaires, MAGIC YOGA KIDS pourra, selon les cas, supprimer ou suspendre le compte du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV. MAGIC YOGA KIDS se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du site internet qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.
8.5. Les Clients reconnaissent que leur accès au site internet peut être conditionné à certaines exigences techniques. Ainsi, les Clients doivent notamment disposer d’une connexion internet haut débit, et d’un navigateur récent. A défaut, les difficultés de fonctionnement du site internet qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de MAGIC YOGA KIDS.
8.6. De façon générale, les Utilisateurs s’engagent à :
– respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle,
– ne pas utiliser les Services proposés par MAGIC YOGA KIDS pour l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des tiers,
– ne pas nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, ni en violer l’intégrité ou la sécurité,
– ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans le système informatique de MAGIC YOGA KIDS,
– ne pas ralentir l’accès au site internet ni porter atteinte aux mesures d’accès et d’authentification du site internet,
– ne pas réaliser de pratique destinée à détourner le site internet ou les Services pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, à savoir l’organisation de cours de yoga enfants et parents&enfants,
– ne pas utiliser le site internet pour assurer la promotion d’autres sites concurrents ou assimilés comme tels, offrant des produits ou services similaires,
– ne pas avoir de comportements susceptibles de ralentir, suspendre, interrompre la continuité des Services ou du site internet,
– ne pas effectuer tous autres actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MAGIC YOGA KIDS,
– ainsi qu’à ne pas agir en violation des dispositions des présentes CGV.
8.7. Les Clients peuvent rédiger des avis sur les Services proposés par MAGIC YOGA KIDS via un système tiers proposé par MAGIC YOGA KIDS. Les Clients ne sont pas tenus de rédiger un avis et MAGIC YOGA KIDS n’offre aucune contrepartie aux Clients qui en rédigent.
Chaque avis comporte également une note entre 0 (zéro) et cinq (5) étoiles, 0 (zéro) étoile étant la note la plus basse et cinq (5) étoiles la note la plus haute.
L’avis du Client doit porter uniquement sur les Services eux-mêmes (caractéristiques, qualités, etc.).
Seuls les Clients, donc les Utilisateurs qui ont procédé à une Commande sur le site internet, peuvent rédiger un avis relatif à l’un des Services achetés, en indiquant leur vrai prénom ou un pseudonyme. Le Client consent ou refuse la publication de son avis sur le site internet. Il sera donc publié uniquement si le Client y consent. Dans ce cas, le Client est informé, s’il mentionne son prénom, que cette Donnée personnelle sera librement consultable sur le site internet ou les autres canaux de communication via lesquels l’avis serait publié (comptes MAGIC YOGA KIDS sur les réseaux sociaux par exemple). MAGIC YOGA KIDS ne sera pas responsable des éventuelles conséquences en découlant.
La collecte et le traitement des Données personnelles du Client à ce titre sont gérés conformément aux conditions et modalités de la Politique de confidentialité accessible ici: [transmise sur demande par email : stephanie@magicyogakids.com].
En rédigeant un avis, le Client garantit et déclare que :
– il agit à titre privé uniquement et non en qualité de professionnel ayant des relations commerciales avec MAGIC YOGA KIDS,
– son avis est conforme aux présentes CGV,
– il en est l’auteur,
– ce contenu ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni aux dispositions légales relatives à la diffamation, l’injure, aux contenus haineux, etc.,
– ce contenu est sincère et reflète son avis éclairé concernant les Services,
– cet avis est véridique et exact,
– son avis est rédigé en langage compréhensible, intelligible,
– son avis n’est pas inapproprié, notamment vis-à-vis d’un autre Client,
– son avis ne comporte pas de Donnée personnelle.
Seuls les avis des Clients qui ont consenti à leur publication seront publiés sur le site internet. MAGIC YOGA KIDS pourra, à sa discrétion, publier tous les avis publics ou les sélectionner manuellement, étant précisé que les avis ne font pas l’objet d’une procédure spécifique de contrôle avant publication. MAGIC YOGA KIDS peut décider de répondre à l’avis rédigé par un Client, ou de le contacter au sujet de son avis via l’adresse email utilisée pour son Compte personnel.
En revanche, cet avis pourra être supprimé ou masqué en tout ou partie une fois publié si son contenu ne respecte pas les dispositions légales, quelles qu’elles soient. A ce titre, la rédaction de cet avis implique notamment que le Client reconnaît et accepte expressément son éventuelle publication sur le site internet par MAGIC YOGA KIDS selon les modalités décrites aux présentes CGV. Les avis des Clients peuvent, à la discrétion de MAGIC YOGA KIDS, être retirés à tout moment du site internet par MAGIC YOGA KIDS, ou rester en ligne et accessibles à tout internaute tant que les Services concernés par les avis sont offerts à la vente et/ou qu’il n’y a pas de changement dans leurs caractéristiques principales.
Si le Client consent à la publication de son avis, il reconnaît et accepte sa diffusion publique sur le site internet, sur lequel cet avis sera accessible ainsi que par l’intermédiaire d’un référencement potentiel sur les moteurs de recherche. Dans ce cas, le Client accepte également expressément que l’avis qu’il a rédigé puisse être utilisé par MAGIC YOGA KIDS sur les comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux, la publication pouvant dans ce cas être supprimée sur demande écrite du
Client. A défaut, elle peut être maintenue ou supprimée du réseau social concerné à la discrétion de MAGIC YOGA KIDS.
8.8. Tout Client s’engage à garantir et indemniser MAGIC YOGA KIDS contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers à la suite de la violation par le Client d’une ou plusieurs dispositions des CGV. Le Client s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le traitement de réclamation.
9 • Responsabilité et garantie de MAGIC YOGA KIDS
9.1 MAGIC YOGA KIDS s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l’art.
9.2 Il est entendu que MAGIC YOGA KIDS est tenue de fournir les Services en application d’une obligation de moyens.
A ce titre, MAGIC YOGA KIDS fait ses meilleurs efforts pour assurer des cours de yoga enfants et parents&enfants de qualité par Stéphanie Lerat, professeure disposant de capacités professionnelles et pédagogiques, mais ne peut toutefois garantir aux Clients que cette professeure correspondra totalement à leurs attentes.
De même, le site internet et les Services n’étant pas destinés à un seul Client donné en fonction de ses besoins et attentes spécifiques, MAGIC YOGA KIDS ne peut garantir qu’ils répondent auxdits besoins et attentes de tous les Clients.
9.3 MAGIC YOGA KIDS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site internet soit accessible et fonctionne 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement imprévisible et insurmontable dû à un tiers ou du fait du Client lui-même. En tout état de cause, le site internet peut connaître des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MAGIC YOGA KIDS.
MAGIC YOGA KIDS procède régulièrement à des contrôles pour vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site internet.
Le site internet dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, étant toutefois précisé que la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client, ne peut être exclue.
En outre, MAGIC YOGA KIDS ne saurait garantir aux Utilisateurs et Clients que le site internet est totalement exempt de vices ou de défauts, MAGIC YOGA KIDS faisant ses meilleurs efforts pour les corriger lorsqu’elle en a connaissance.
MAGIC YOGA KIDS se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site internet, les services ou contenus offerts, comme le droit à les supprimer, les limiter, ou les suspendre, de façon provisoire ou définitive.
9.4 Dans l’hypothèse où la responsabilité de MAGIC YOGA KIDS devait être mise en cause en raison d’un préjudice subi par le Client dans le cadre du Contrat, cette responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages avérés subis par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.
10 • Données personnelles
MAGIC YOGA KIDS est responsable de traitement, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre règlementation applicable, des Données personnelles des Clients collectées et traitées par ses soins et dans le cadre des CGV.
MAGIC YOGA KIDS s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de données personnelles et à mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité des Données personnelles des Clients.
La gestion des Données personnelles des Clients, incluant notamment les obligations de MAGIC YOGA KIDS et les droits des Clients, est détaillée dans la Politique de confidentialité disponible ici: [transmise sur demande par email : stephanie@magicyogakids.com].
Le Client pourra consulter le contenu de la Politique de confidentialité à tout moment : [transmise sur demande par email : stephanie@magicyogakids.com].
Le Client s’engage à prendre connaissance de ladite Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Ainsi, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique d’accepter également le contenu de la Politique de confidentialité, selon le même procédé que les CGV.
Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par MAGIC YOGA KIDS, selon le même procédé qu’en cas de modification des présentes CGV.
11 • Propriété intellectuelle – Droits de la personnalité
11.1 Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques française(s) et étrangère(s) «MAGIC YOGA KIDS », ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site internet, ainsi que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des éléments protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) constituant le site internet ou exploités par MAGIC YOGA KIDS sur le site internet sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
MAGIC YOGA KIDS est la titulaire et/ou l’exploitante autorisée des éléments décrits ci-dessus.
11.2 Toute utilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion, désassemblage, extraction, décompilation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MAGIC YOGA KIDS, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site internet ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site internet, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
Il est entendu que seule la copie à usage privé et interne du site internet par le Client, uniquement pour permettre l’accès et l’usage du site internet, est autorisée, en dehors de toute utilisation destinée à stocker des contenus exclusivement, ou à toute autre fin.
11.3 MAGIC YOGA KIDS concède seulement aux Clients, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’utilisation temporaire des éléments susvisés, afin de permettre l’utilisation du site internet et l’exécution des présentes CGV.
L’usage et l’inscription sur le site internet n’emporte aucune licence ou transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui est seul responsable en cas de méconnaissance des dispositions susvisées.
11.4 Le site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels MAGIC YOGA KIDS n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, MAGIC YOGA KIDS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.
11.5 Sur le site internet figurent notamment des photographies représentant des personnes physiques, parmi lesquelles des Clients.
Les Clients concernés reconnaissent avoir consenti à la prise des photographies et à leur mise en ligne sur le site internet, dans les conditions et modalités de l’autorisation de droit à l’image signée avec MAGIC YOGA KIDS.
Ainsi, MAGIC YOGA KIDS a obtenu tout accord écrit nécessaire de la part des Clients, dont l’image est utilisée sur le site internet dans le cadre de la communication de MAGIC YOGA KIDS.
MAGIC YOGA KIDS cessera l’exploitation de l’image des Clients sur le site internet à l’expiration de l’autorisation conclue entre les Clients concernés et MAGIC YOGA KIDS. Si les accords intervenus entre les Clients et MAGIC YOGA KIDS le permettent, cette dernière pourra poursuivre l’exploitation de l’image des Clients pour les autres supports et finalités prévus par l’autorisation.
11.6 Dans l’hypothèse où un Client publie une photo ou un contenu sur un réseau social sous l’une des publications de MAGIC YOGA KIDS ou un hashtag publié par MAGIC YOGA KIDS, ou en taguant MAGIC YOGA KIDS, le Client est informé et accepte expressément que cette photo/ce contenu puissent être réutilisés pour la communication de MAGIC YOGA KIDS sur différents canaux de communication, à savoir les réseaux sociaux sur lesquels elle a un compte et sur le site internet. La photo publiée/le contenu peut dans ce cas être supprimé sur demande écrite du Client. A défaut, il peut être maintenu ou supprimé du réseau social concerné ou du site internet à la discrétion de MAGIC YOGA KIDS.
En tout état de cause, s’agissant d’une publication du Client sur les réseaux sociaux, les conditions générales d’utilisation dudit réseau social s’appliqueront.
12 • Durée du Contrat – Résiliation
12.1 Abonnement mensuel
12.1.1 Le Client bénéficie d’une période d’essai unique dont la durée est indiquée sur le site internet, qui débute à la souscription des Services par le Client. Le Client pourra mettre fin au Contrat à n’importe quel moment durant cette période d’essai jusqu’à 24h avant la fin de la période d’essai. Le Client devra suivre le processus indiqué sur le site internet, et le Contrat prendra alors fin immédiatement.
12.1.2 A défaut de dénonciation durant la période d’essai, l’abonnement du Client démarrera de façon automatique à la fin de la période d’essai.
L’abonnement mensuel étant sans engagement, le Client pourra résilier à tout moment l’abonnement qu’il a souscrit, via son Compte personnel. Pour que cette résiliation soit effective pour le mois en cours, elle doit être effectuée avant la date à laquelle le Client a souscrit l’abonnement (ex : en cas de souscription le 12 juillet et que le Client souhaite résilier son abonnement au mois d’août, le Client doit résilier avant le 12 août).
Dans ce cas, les réservations effectuées par le Client pour le mois roulant suivant seront annulées et le Client ne pourra plus effectuer de réservation pour la période postérieure à la fin de son abonnement.
Le Client pourra en revanche toujours réserver des cours qui se déroulent avant la fin de son abonnement.
12.1.3 Dans l’hypothèse où MAGIC YOGA KIDS met en place un abonnement pour une durée déterminée, le Client est engagé pour la durée de l’abonnement indiquée sur le site internet, durant laquelle il ne pourra pas résilier le Contrat. Le Contrat prendra fin à l’expiration de la durée de l’abonnement, sauf si le Client le renouvelle expressément avant cette date d’expiration pour la même durée selon les modalités indiquées par MAGIC YOGA KIDS.
12.1.4 MAGIC YOGA KIDS pourra résilier unilatéralement les abonnements souscrits par les Clients en cas de circonstance exceptionnelle, motivée et justifiée. Tel est le cas du changement de système de paiement, dès lors que MAGIC YOGA KIDS n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Clients afin de procéder aux opérations de transfert nécessaires. Dans cette hypothèse, les Clients pourront souscrire à nouveau à leur abonnement, dans les mêmes conditions qu’au moment de la résiliation, en indiquant leur numéro de carte bancaire.
12.2 Cours à l’unité – Cartes de plusieurs cours
Les Services sont souscrits par le Client jusqu’à ce que le nombre de cours acheté par le Client soit épuisé, étant précisé que les cours peuvent être réservés dans une durée de validité limitée indiquée sur le site internet lors de la Commande.
Il est précisé que les Clients peuvent se désinscrire du site internet à tout moment, même s’ils n’ont pas épuisé l’intégralité des Services auxquels ils ont souscrit. Cette désinscription entraîne la désactivation du Compte personnel du Client considéré, laquelle est prise en compte dans un délai de 7 (sept) jours par MAGIC YOGA KIDS. Cela implique néanmoins que les Clients ne pourront plus ni réserver les cours, ni y assister, la responsabilité de MAGIC YOGA KIDS ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
En outre, dans l’hypothèse où un Client n’utilise pas l’intégralité des cours qu’il a souscrits durant la période de validité indiquée lors de la Commande, le Contrat prendra automatiquement fin, étant précisé que le Client ne pourra pas être remboursé du nombre de cours restant à l’expiration de la période de validité.
12.3 Manquement des Clients aux présentes CGV
12.3.1. En cas de manquement par un Client à l’une quelconque des dispositions des CGV, MAGIC YOGA KIDS pourra prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre l’accès aux Services du Client à l’origine du manquement ou qui y a participé pour une durée déterminée par MAGIC YOGA KIDS selon le manquement considéré, et au maximum une durée de six (6) mois, engager toute action judiciaire qui lui semblerait utile ou avertir toute autorité compétente.
12.3.2. MAGIC YOGA KIDS se réserve le droit, en cas de manquement par un Client à l’une des obligations essentielles des CGV, en ce compris notamment le paiement des Services et le comportement adéquat lors des cours, de mettre fin à son accès aux Services automatiquement après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables adressée par email et/ou lettre. Cette disposition s’appliquera sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV.
12.3.3. Il est précisé que MAGIC YOGA KIDS ne procèdera à aucun remboursement des sommes payées par le Client au titre des Services en cas de manquement de la part du Client, sauf dispositions légales impératives.
12.4 Conséquences de la fin du Contrat
La fin du Contrat pour quelque raison que ce soit n’entraîne pas automatiquement la suppression du Compte personnel du Client concerné mais la seule désactivation du Compte personnel, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV.
Le Compte personnel désactivé et les Données personnelles qui y sont reliées sont conservées par MAGIC YOGA KIDS en tant qu’archives intermédiaires pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre MAGIC YOGA KIDS et le Client (par exemple une connexion du Client sur le site internet).
Le Client pourra réactiver son Compte personnel à tout moment, en se connectant au moyen de son adresse email et de son mot de passe ou, le cas échéant, en sollicitant MAGIC YOGA KIDS.
Dans l’hypothèse où le Compte personnel d’un Client n’a pas été réactivé – c’est-à-dire que le Client ne s’est pas connecté à son Compte personnel – à l’expiration de la durée de trois (3) ans susvisée, le Compte personnel et les Données personnelles qui y sont reliées seront supprimés, après que le Client ait été averti par mail resté sans réponse dans un délai de 15 (quinze) jours, et sous réserve des dispositions légales impératives prévues notamment par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation.
Le Client est pleinement informé qu’en cas de suppression, MAGIC YOGA KIDS ne conserve aucune Donnée personnelle relative au Client, de sorte que si le Client bénéficiait encore de crédits de cours en cours de validité au moment de la suppression de son Compte personnel, ces crédits seront perdus.
Pour plus de détails sur les conditions et modalités de traitement des Données personnelles à la fin du Contrat, le Client peut se référer à la Politique de confidentialité disponible selon les modalités de l’article « Données personnelles ».
13 • Dispositions générales
13.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13.3 Sous-traitance
MAGIC YOGA KIDS peut s’adjoindre un ou plusieurs sous-traitants à sa discrétion, pour réaliser tout ou partie des Services proposés sur le site internet, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
14 • Loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français et sont régies par le droit français.
15 • Médiation – Litiges
15.1 En cas de litige relatif à l’exécution des présentes, le Client devra s’adresser en priorité à MAGIC YOGA KIDS, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse stephanie@magicyogakids.com.
15.2 Dans l’hypothèse où une solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, R. 612-1 et suivants, et R. 616-1 du code de la consommation, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès de MAGIC YOGA KIDS.
Les coordonnées du médiateur que le Client peut contacter sont les suivantes :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
24 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
09 88 30 27 72
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Le médiateur peut être saisi par le Client :
– en ligne, en remplissant le formulaire accessible à l’adresse URL https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php et en soumettant sa réclamation via le site susvisé,
– par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation – 24 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond, en joignant le formulaire complété disponible sur le site à l’adresse URL.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
15.3 A défaut d’issue amiable (étant toutefois précisé que la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine du juge) et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, le litige pourra être porté, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur (article R.631-3 du Code de la consommation et article 46 du Code de procédure civile notamment) :
– soit devant la juridiction compétente du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution des Services ou de livraison effective du Produit,
– soit devant la juridiction compétente du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.
Annexe – Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
MAGIC YOGA KIDS
Situé Les Cascadelles 4 Entrée 1, 83310 LES MARINES DE COGOLIN, France.
Téléphone : +33 (0)6 31 11 72 73
Email : stephanie@magicyogakids.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat
portant sur la prestation de service, commandée le : ………………………..
Prénom et nom du consommateur : ……………………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………..
Date : ………………
Signature du consommateur